L’association NANUSTRALE, régie par la loi du 1er juillet 1901, s’engage avec la plus grande fermeté à protéger la vie privée des utilisateurs de son portail documentaire d'intérêt général et l'intégrité des informations qu'ils lui communiquent. La présente Politique de Confidentialité explicite la nature des traitements appliqués aux données personnelles collectées lors de la navigation sur ce site ou du dépôt d'un dossier d'admission d'utilité publique.
1. Identité du Responsable du Traitement
Le responsable légal des traitements de données à caractère personnel opérés sur ce portail est l'association NANUSTRALE, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : LD BOLLI, 20167 APPIETTO, France. Pour toute demande d'accès ou d'exercice de vos libertés individuelles, vous pouvez contacter directement notre secrétariat via l'adresse électronique institutionnelle : mrifasultana@gmail.com.
2. Nature & Licéité des Traitements de Données
L’association NANUSTRALE s’interdit de collecter des données de manière disproportionnée ou sans justification juridique explicite. Les traitements mis en œuvre reposent exclusivement sur des fondements légaux précis et pour l'accomplissement direct de nos objectifs statutaires de solidarité et de transmission des savoirs :
- Examen des admissions aux ateliers (Formulaire de Contact) : Traitement fondé sur le consentement de l'utilisateur (Article 6-1-a du RGPD) pour l’inscription gratuite aux sessions d'expression artistique, de formation aux technologies numériques, et d'évaluation d’impact observé.
- Gestion de la transparence administrative : Traitement nécessaire au respect d'obligations légales (Article 6-1-c du RGPD) dans le cadre de notre audit 2026 et des contrôles liés à notre reconnaissance d’utilité publique par les acteurs locaux et territoriaux.
- Préservation des infrastructures et éco-scénographie : Traitement de coordination logistique pour valider nos protocoles d'intervention de terrain et garantir le respect de l'environnement (régulation éco-responsable).
3. Catégories de Données Personnelles Traitées
Dans le cadre strict du formulaire d'admission de contact.php, l’association procède à la collecte et au traitement des informations d'identification suivantes, fournies de plein gré par l'utilisateur :
- Identité civile : Nom de famille et prénom.
- Coordonnées de communication : Adresse électronique (e-mail) et numéro de téléphone de liaison.
- Orientation d'entraide : Sélection du pôle d'intervention (médiation, formation technologique, audit 2026, éco-scénographie).
- Projet personnel : Message de motivation explicitant le besoin d'accompagnement ou l'intérêt pour nos chantiers d'intégration civique.
4. Durées de Conservation Administratives
Conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les données font l'objet d'un archivage temporaire strict :
- Données de contact et d’orientation générale : Conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact à l'initiative du citoyen, puis définitivement supprimées ou anonymisées à des fins de recherche sociologique sur l'isolement territorial.
- Dossiers de candidature et d'intégration aux ateliers : Conservés pendant toute la durée nécessaire à l’accompagnement pédagogique gratuit du bénéficiaire, augmentée d’une période d’un (1) an après la clôture de l’exercice pour les besoins d’évaluation de l’utilité publique.
- Données de conformité réglementaire et logs d'audit : Conservées pendant dix (10) ans pour répondre aux exigences réglementaires et juridiques de justification comptable des subventions allouées aux programmes de terrain.
5. Destinataires Exclusifs des Informations
Les données collectées sont destinées à l'usage unique et exclusif de l'association NANUSTRALE. L'organisation s’interdit rigoureusement de louer, transférer, vendre ou échanger toute information personnelle à des tiers, qu'il s'agisse d'organismes à caractère publicitaire, commercial ou lucratif.
L’accès à vos informations est restreint au personnel habilité de notre secrétariat administratif et à nos coordinateurs pédagogiques régionaux, dans la limite stricte de leurs missions d’utilité publique. Aucune transmission n’est opérée hors du territoire de l’Union Européenne.
6. Politique Strictement Anti-Commerciale (Cookies)
Notre portail documentaire refuse l'usage de traceurs publicitaires ou de cookies commerciaux. Nous n'utilisons que des cookies strictement fonctionnels et anonymes indispensables à la sécurité du portail, au bon fonctionnement de la barre de progression de scroll ou du menu mega menu. De ce fait, aucune donnée de navigation n'est commercialisée ou partagée avec des réseaux de régulation marketing.
7. Droits Individuels des Citoyens & Procédure d'Exercice
En vertu de la réglementation européenne RGPD et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de garanties fondamentales sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (Article 15) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification (Article 16) : Exiger la mise à jour immédiate d'informations erronées ou incomplètes.
- Droit à l'effacement / oubli (Article 17) : Demander le retrait définitif de vos informations de notre registre d'admissions.
- Droit à la limitation du traitement (Article 18) : Geler temporairement l'utilisation de vos informations durant l'examen d'une réclamation.
- Droit à la portabilité (Article 20) : Récupérer vos données d'identification sous un format structuré et interopérable.
Pour faire valoir l'un quelconque de ces droits, vous devez adresser une demande écrite motivée à notre responsable du traitement, par courrier électronique officiel à l'adresse mrifasultana@gmail.com. NANUSTRALE s’engage à accuser réception de votre demande et à y apporter une réponse détaillée sous un délai maximal de trente (30) jours.