Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») définissent les modalités réglementaires d'accès et de consultation des services et contenus mis à disposition du public par l'association NANUSTRALE sur son portail documentaire officiel. Tout citoyen accédant aux ressources d'information de ce site s'engage à accepter les présentes dispositions sans réserve.
1. Objet & Nature Strictement Non Commerciale du Portail
Ce portail documentaire a pour objet de présenter de manière rigoureuse l'histoire, la gouvernance, les orientations stratégiques, les données de terrain et l'impact observé des programmes d’intérêt général menés par l’association NANUSTRALE.
En parfaite conformité avec les directives d'utilité publique de la loi 1901 et les exigences strictes de régulation éco-responsable, ce site est une ressource informative exempte de toute activité commerciale et ne propose aucun bien ou service marchand. Il n'existe aucune fonctionnalité de transaction financière directe, d'achat d'abonnements, de réservation payante, de commerce d'œuvres artistiques ou de mise en relation publicitaire lucrative. Les ateliers d'expression théâtrale et les formations multimédias présentés sur ce portail sont offerts à titre de gratuité absolue pour les bénéficiaires éligibles.
2. Propriété Intellectuelle & Droits d'Usage Documentaire
L'ensemble des ressources, structures graphiques, prose académique, études de cas de bénéficiaires, rapports d'audit 2026, illustrations basées sur des photographies Picsum, logos et éléments d'identité de NANUSTRALE publiés sur ce site sont protégés par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
La reproduction, l’archivage ou l’extraction d’éléments prose de plus de deux cents (200) mots sont interdits sans l’autorisation écrite préalable de la direction de NANUSTRALE, à l'exception des dérogations suivantes à des fins éducatives et non lucratives :
- La consultation individuelle à titre strictement privé, civique et d’orientation générale.
- Le partage et la citation de courts extraits textuels (inférieurs à 200 mots) à condition d'attribuer explicitement la paternité du contenu par la mention : « Source : Association NANUSTRALE — Portail Documentaire 2026 ».
- Le téléchargement libre des rapports d'audit d'utilité publique à des fins d'analyse administrative par les acteurs locaux, sans modification possible du document.
3. Obligations de l'Utilisateur & Responsabilité d'Accès
L’utilisateur s’engage à faire un usage civique et responsable du portail et de ses formulaires de contact. Sont strictement proscrits :
- Tout comportement visant à perturber la sécurité logique du portail ou à saturer l'accès au formulaire d'admission de contact.php.
- La soumission de données d'identification mensongères, d’usurpation civile ou d'éléments à caractère promotionnel ou publicitaire via les champs de motivation.
- Toute tentative d’extraction automatisée de données d'impact ou de coordonnées physiques d'Appietto.
L’association NANUSTRALE s’efforce de maintenir un accès fluide et sécurisé au portail 24h/24. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'interruption temporaire pour maintenance technique ou de dysfonctionnement du réseau internet extérieur à nos infrastructures.
4. Dispositions Complémentaires d'Utilité Publique
La conduite des projets d’expression artistique itinérante et d'éco-scénographie est dictée par des objectifs statutaires d’intérêt public. En conséquence, les informations présentées sur ce site (jalons du projet, dates de manifestations, effectifs d'admissions) sont fournies de bonne foi à des fins d’information civique et documentaire. L’évaluation permanente de l’impact observé permet à notre Conseil d'Administration de faire évoluer les modalités pratiques des actions de terrain, sans que cela puisse ouvrir droit à réclamation commerciale.
5. Litiges & Droit Applicable
Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'application de ces dispositions réglementaires, et à défaut de résolution amiable avec nos comités d’éthique via l'adresse mrifasultana@gmail.com, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel d'Ajaccio, France.